Conditions générales de ventes – agadaz23
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Conditions générales de ventes

MENTIONS LEGALES

Généralités

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Finalités : Les informations recueillies sur le site agadaz23.com. font l’objet d’un traitement ayant pour objet de vous présenter les modalités de vente entre Agadaz et l’utilisateur , de la commande et l’achat d’un/des produit/s, et de la gestion des questions ou remarques émanant des utilisateurs du site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande jusqu’à l’aboutissement de l’achat du produit et/ou du service.

Déclaration

Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles recueillies sur le site agadaz23.com, sont déclarées à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel sous le numéro      ……(en cours)

Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi 09-08)

Lorsqu’il est procédé à une collecte de données à caractère personnel, les données recueillies ne sont utilisées que pour mieux vous informer en vous transmettant les informations que vous souhaitez recevoir et éventuellement celles relatives aux offres de produits et services de agadaz23

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Cette information figure sur les formulaires électroniques de collecte remplis par vous. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au : contact@Agadaz23.com Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Votre courrier devra préciser l’objet de votre demande. Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse.

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Toute personne souhaitant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter Agadaz23.com pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

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